CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société choisissezmaison.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site internet choisissezmaison.com (ci-après « le Site »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation expresse et écrite préalable.
L’achat d’un produit sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site, dans la limite des moyens techniques disponibles. Leur disponibilité est indiquée au moment de la consultation par le Client. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un produit de caractéristiques équivalentes, soit le remboursement intégral des sommes versées.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Toutes les caractéristiques essentielles sont normalement précisées dans leur description.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La société s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. Toutefois, en cas d’erreur manifeste dûment constatée, la commande pourra être annulée, même si elle a été confirmée, et le Client sera remboursé intégralement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, sous réserve qu’ils soient applicables à la date d’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant de finaliser sa commande, il vérifie le détail de celle-ci, son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Pour valider sa commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne, fournir les informations nécessaires à sa bonne réalisation et accepter expressément les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut conclusion du contrat et engagement de payer le prix.
Un accusé de réception de la commande, reprenant son détail, est adressé au Client par courrier électronique. La société considère la commande comme ferme après l’envoi de cet accusé de réception.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler le montant de sa commande par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé proposé sur le Site, ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la finalisation.
La transaction est sécurisée et les coordonnées bancaires du Client sont cryptées. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai et selon les modalités précisés sur le Site au moment de la validation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et ne peuvent engager la responsabilité de la société en cas de retard, sauf pour les commandes pour lesquelles un délai ferme aurait été expressément convenu.
Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les produits quittent les entrepôts de la société. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au Service Client via le formulaire dédié disponible dans son compte ou par tout autre moyen précisé sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous accessoires éventuels, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf exceptions légales.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception par la société des produits retournés ou la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Client dans les conditions prévues à l’Article 10. Les réparations ou remplacements de produits sous garantie n’étendent pas la durée initiale de la garantie.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, animations, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d’aide ? » sur le Site, ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.
Toute réclamation doit être adressée par écrit. La société s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la société intervenant dans l’exécution de la commande. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Service Client ou via son compte sur le Site.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et irrésistible d’un tiers, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client. De même, la société ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.